La taxe de séjour sur les hébergements touristiques

La taxe de séjour est un impôt versé à la commune par le vacancier qui séjourne sur son territoire. Avec plus de 300 M€ collectés en 2020, la taxe de séjour contribue au développement des infrastructures touristiques de la commune. Otizi vous explique tout sur son montant, son versement et les modalités.

La taxe de séjour, explications

Est ce que ma commune collecte la taxe de séjour ?

L'établissement de la taxe de séjour se fait à l'appréciation des communes,elle n'est donc pas obligatoire. C'est le conseil municipal qui prend cette décision et fixe le montant. Pour savoir si votre commune collecte la taxe de séjour, rendez vous sur collectivites-locales.gouv.fr.

A quoi sert la taxe de séjour ?

Le produit de la taxe de séjour constitue un des leviers de financement des communes et permet donc la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité touristique ainsi que la promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme.

En 2020, le produit total de la taxe de séjour s’est élevé à 363,7 M€.

Les modalités de la taxe de séjour

Au réel : Le montant de la taxe est collecté par le propriétaire auprès du voyageur en fonction du nombre de locataires et du nombre de nuitées.

Forfaitaire : Le montant est déterminé par la capacité d’accueil et de la période d’ouverture de l’établissement.

En 2021, les collectivités choisissent en majorité le régime intégral de la taxation au réel.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

Les personnes assujetties à la taxe de séjour

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui :

• ne sont pas domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes
• n’y possèdent pas une résidence pour laquelle elles sont déjà assujetties à la taxe d’habitation,
• séjournent au moins 1 nuit dans un hébergement marchand, quelle que soit la nature du séjour.

Elle s’applique par personne et par nuit ; son montant dépend de la nature et de la catégorie de l’hébergement.

Les personnes exemptées de la taxe de séjour

Sont exemptés de la taxe de séjour :

• les personnes mineures ;
• les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
• les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
• les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Si je commercialise mon hébergement via une plateforme numérique ?

Depuis le 1er janvier 2019, si le logeur fait appel à une plateforme internet comme intermédiaire de paiement, la collecte de la taxe de séjour au réel revient à cette dernière. Dans tous les cas, l’hébergeur doit tenir l’état récapitulatif, annoter les locations effectuées via la ou les plateformes, collecter la taxe de séjour pour les réservations prises en direct et communiquer l’état récapitulatif à la Communauté de Communes.

Qui est chargé de collecter la taxe de séjour ?

Trois types d’acteurs peuvent être préposés à la collecte de la taxe de séjour :

• les hébergeurs qui ne passent pas par l’intermédiaire d’un opérateur numériques;
• les opérateurs numériques (ou plateformes);
• les opérateurs numériques qui sont habilités par les hébergeurs lorsqu’ils ne sont pas intermédiaires de paiement.

Quand est reversée la taxe de séjour ?

Depuis le 1er janvier 2019, le calendrier de reversement a été modifié en opérant une distinction entre, d’une part, les logeurs et, d’autre part, les opérateurs numériques (ou plateformes). Ainsi, les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires doivent verser le produit de la taxe de séjour collectée aux dates fixées par la collectivité. Il en est de même lorsqu’ils sont redevables de la taxe de séjour forfaitaire.

S’agissant des hébergements assujettis à la taxe de séjour « au réel », les collecteurs (logeurs, hôteliers, propriétaires, intermédiaires et plateformes) sont tenus de fournir un état accompagnant le paiement de la taxe collectée.

Sur cet état, devront notamment figurer, pour chaque perception effectuée et chaque hébergement loué :

• la date de la perception
• la date à laquelle débute le séjour
• l’adresse de l’hébergement
• le nombre de personnes ayant séjourné
• le nombre de nuitées constatées
• le prix de chaque nuitée réalisée lorsque l’hébergement n’est pas classé
• le montant de la taxe perçue
• les motifs d’exonération de la taxe, le cas échéant
• le numéro d’enregistrement de l’hébergement

Quel est le montant de la taxe de séjour ?

Qui fixe les tarifs ?

Les tarifs applicables sont fonction de la nature (palace, hôtel, meublé de tourisme, chambre d’hôtes...) et de la catégorie de l’hébergement (non classé ou en cours de classement, classé en 1, 2, 3, 4 ou 5⭐️). Ils sont encadrés par la loi et compris entre un tarif plancher et un tarif plafond.

Certains départements peuvent instaurer une taxe additionnelle à la taxe de séjour perçue. Le produit de cette taxe additionnelle départementale est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département.

Exemple de calcul de la taxe de séjour au réel pour les hébergements classés

Le calcul de la taxe de séjour au réel tient compte de trois éléments :

• la location d’un hébergement à vocation touristique par une personne non exonérée ;
• le nombre de nuitées taxables selon la période de perception ;
• le tarif applicable.

Exemple : Une commune a adopté le tarif de 0,50 € par nuitée pour les personnes séjournant dans un hôtel de tourisme classé deux étoiles. Deux adultes louent une chambre dans cet hôtel durant 5 jours. Le montant de la taxe de séjour dont devront s’acquitter les deux adultes pour le séjour dans cet hôtel sera égal à 5 € (2 adultes x 5 jours x 0,50 €).

Le cas des hébergements non classés ou en attente de classement

Le législateur a instauré depuis 2019 une taxe de séjour proportionnelle pour les hébergements non classés ou en cours de classement. Ils sont désormais taxés entre 1% et 5%. Ce taux s’applique au coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Exemple de calcul de la taxe de séjour au réel pour les hébergements non classés

Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air, sont taxés entre 1 % et 5 %. Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée et le tarif est plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

• La nuitée est ramenée au coût par personne (que ces personnes soient assujetties ou exonérées).
• la taxe est calculée sur le coût de la nuitée recalculée.(Plafond applicable : 4,00 €)
• Chaque personne assujettie paye la taxe.

Un simulateur de calcul est mis à votre disposition sur le site internet : www.collectivites-locales.gouv.fr

Sources : www.collectivites-locales.gouv.fr